Tarifs

Les prestations d’ergothérapie sont prises en charge par l’assurance de base.


La facturation se fait sur le mode du tiers-payant c'est-à-dire que la facture d’ergothérapie est envoyée à votre caisse qui paye directement le centre d’ergothérapie. A charge de l’assuré, la participation à hauteur de 10% du montant total de la facture.

La facturation est établie selon la durée de la séance par quart d’heure entier et entamé.

Leur durée est déterminée par l’ergothérapeute en fonction des objectifs fixés en accord avec le patient ou/et sa famille

Le barème de points varie en fonction des positions.  En individuel, 4 positions tarifaires sont prévues :

  • Mesures ergothérapeutiques en présence du patient 
  • Prestations ergothérapeutiques concernant le patient en son absence
  • Mesures thérapeutiques passives en présence du patient
  • Temps de déplacement en cas de traitements à l’extérieur du centre d’ergothérapie (aller et retour du centre jusqu’au lieu de traitement). Il faut que le médecin coche la case «à domicile» sur l’ordonnance.


De plus, les km aller-retour sont également facturés.

La valeur du point est reconductible ou refixée chaque année. Elle est actuellement de 1,10 francs, celle du km est fixée à 0.60 frs.

Cette convention est appliquée au niveau national et établie entre l’Association Suisse des Ergothérapeutes, la Croix-Rouge Suisse et Santé suisse.


Financement des moyens auxiliaires ergothérapeutiques par l’assurance maladie

Selon la convention tarifaire ASE/CRS/Santé suisse, l'ergothérapeute référent / le centre d'ergothérapie est en droit de remettre aux patients, sans demander de garantie de prise en charge spécifique, des attelles et moyens auxiliaires et permettant d'atteindre le but du traitement, ceci jusqu'à concurrence de Fr. 250.– par patient et par année (prix coûtant de la marchandise vendue, c-à-d y compris les frais d'acquisition et d'entreposage). Pour les attelles et les moyens auxiliaires coûtant plus de Fr. 250.– par patient, une garantie de prise en charge doit être demandée à l'assureur-maladie compétent avant la remise du matériel.

Dans la circulaire No 57/2003 de santé suisse, cette position est encore précisée.

Certains moyens auxiliaires choisis par le patient sur conseils de son ergothérapeute, non pris en charge par l’assurance, peuvent lui être facturés directement avec son accord. Ils doivent être payés avant la fin des séances d’ergothérapie.

Tarification moyens auxiliaires